​Guide d’accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies

Guide_adresse.PNG 

Le guide d'accompagnement à la dénomination et à la numérotation a été mis à jour afin :

- de mettre à jour les éléments réglementaires
- de détailler le cas des adresses ou des voies en limites de communes
- d'actualiser la liste des destinataires à informer
- de détailler les subventions pouvant être sollicitées pour l'acquisition de plaques
- de préciser les règles de dénomination des lotissements
- de préciser les cas d'usage des "adresses complémentaires"
- de proposer des exemples de délibérations et de certificats de numérotage

Le détail des modifications apportées est en page 4 du document.