Foire aux questions (FAQ)

Vous trouverez sur cette page des questions ou des problèmes soulevés par les utilisateurs de GéoPaysdeBrest et sur lesquels nous pouvons apporter une réponse.

 Droits d'accès 

Je suis un particulier, à quelles données puis-je accéder ?

En dehors des données à caractère personnel et des données relatives aux réseaux et aux logements, les données de GéoPaysdeBrest sont consultables par les particuliers.

Je suis un professionnel, mes missions m’autorisent elles à accéder aux données à caractère personnel du plan cadastral et aux autres données à accès restreint, et quels sont les usages autorisés ?

Un professionnel ne peut accéder aux données à caractère personnel et autres données à accès restreint que dans le cadre d'une mission pour le compte d'une collectivité du Pays de Brest. Cet accès doit être justifié au regard de l'exercice de cette mission.
Les usages qui justifient l’accès aux données à caractère personnel du plan cadastral sont listés dans la délibération N°2012-087 de la CNIL.

Qui autorise l’accès à ces données ? 

La responsabilité en revient à la commune ou la com​munauté du territoire concerné par la demande. Le périmètre d’autorisation est circonscrit à ce territoire. Cette demande peut être faite via le formulaire de demande de compte.

module de gestion des données réseaux

Questions les plus fréquemment posées sur l'utilisation du module de gestion des données réseaux : Cliquez ici

Usage des outils

L'impression dans le visualiseur ne marche pas et mon navigateur Internet m'indique qu'il bloque les fenêtres publicitaires, que dois-je faire ?

Nous vous proposons un petit tutoriel vous donnant la marche à suivre pour débloquer la fenêtre d'impression : cliquez ici